Marque enregistrée - Marque en vigueur

cote maat
VOITURE-CERTIFIEE.COM, SAS

Numéro de dépôt :
4341889
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
cote maat de VOITURE-CERTIFIEE.COM

Présentation de la marque cote maat

Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITURE-CERTIFIEE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cote maat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITURE-CERTIFIEE.COM domicilié(e) 2 PLACE DE TOURAINE - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 823 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOITURE-CERTIFIEE.COM, M. PHILIPPE SCHULLER domicilié(e) 2 PLACE DE TOURAINE - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque cote maat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cote maat arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

VOITURE-CERTIFIEE.COM a également déposé les autres marques suivantes : PLACE DES REPRISES , CARAOK


VOITURE-CERTIFIEE.COM, SAS - 2 PLACE DE TOURAINE - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 823823653


VOITURE-CERTIFIEE.COM, M. PHILIPPE SCHULLER - 2 PLACE DE TOURAINE - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information .